984824 résultats trouvés
- Question écrite n° 82455 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 15711 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/04/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 11974 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 17/02/2003
- arts et spectacles - cinéma - éditeurs de films. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 62062 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 05/04/2005
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 120551 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 13/03/2007
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 110608 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 21/11/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
- Question écrite n° 36044 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1207 de M. Michel Lejeune
- Date de dépôt : 03/03/2004
- étrangers - zones d'attente - Roissy-Charles-de-Gaulle. conditions de rétention.
- Question écrite n° 28132 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/11/2003
- bois et forêts - boisement - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 99274 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/07/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention. Afrique. financement.
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