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Question écrite n° 5866 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 27/02/2018
établissements de santé - Dépendance, augmentation de la CSG et coût de séjour en EHPAD - Dépendance, augmentation de la CSG et coût de séjour en EHPAD
Question écrite n° 5833 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/02/2018
défense - Politique coopération industrie européenne de défense suite au Conseil européen - Politique coopération industrie européenne de défense suite au Conseil européen
Question écrite n° 5914 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 27/02/2018
logement - La domiciliation administrative des personnes sans-abri ou sans domicile fixe - La domiciliation administrative des personnes sans-abri ou sans domicile fixe
Question écrite n° 5882 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 27/02/2018
fonctionnaires et agents publics - Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale - Collectivités - Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale - Collectivités
Question écrite n° 5949 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Question écrite n° 5808 de M. Adrien Taquet
Date de dépôt : 27/02/2018
assurance maladie maternité - Remboursement des actes de chirurgie réfractive - Remboursement des actes de chirurgie réfractive
Question écrite n° 5998 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/02/2018
sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 5930 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/02/2018
numérique - Développement de l'économie du numérique dans les Vosges - Développement de l'économie du numérique dans les Vosges
Question écrite n° 5965 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 27/02/2018
professions de santé - Centres dentaires low cost - Projet médical d'investissements - Pouvoirs publics - Centres dentaires low cost - Projet médical d'investissements - Pouvoirs publics
Question écrite n° 6016 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 27/02/2018
Union européenne - Avenir de la politique européenne de cohésion - Avenir de la politique européenne de cohésion