Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6812 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement maternel et primaire - Lecture à l'école - Lecture à l'école
Question écrite n° 6847 de M. Nicolas Démoulin: Date de dépôt : 27/03/2018; impôt sur la fortune immobilière - Imposition du contribuable à caractère spécifique - Imposition du contribuable à caractère spécifique
Question écrite n° 6782 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Accès des consommateurs à leur consommation d'énergie - Accès des consommateurs à leur consommation d'énergie
Question écrite n° 6706 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Défense de la petite apiculture - Défense de la petite apiculture
Question orale sans débat n° 255 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 27/03/2018; catastrophes naturelles - Xynthia - Réalisation des ouvrages de défense contre la mer - Xynthia - Réalisation des ouvrages de défense contre la mer
Question écrite n° 6863 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 27/03/2018; Internet - Couverture internet sur le territoire et risque de hausse des abonnements - Couverture internet sur le territoire et risque de hausse des abonnements
Question écrite n° 6898 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Question écrite n° 6830 de M. Alain David: Date de dépôt : 27/03/2018; étrangers - Détention enfants CRA - Détention enfants CRA
Question écrite n° 6757 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 27/03/2018; communes - Ressources financières communales - FNGIR - Ressources financières communales - FNGIR
Question écrite n° 6724 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/03/2018; animaux - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup