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Question écrite n° 5010 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 30/01/2018
transports routiers - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne
Question écrite n° 4918 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 30/01/2018
maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 4886 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 30/01/2018
fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence - Rétablissement du jour de carence
Question écrite n° 4853 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 30/01/2018
énergie et carburants - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs
Question écrite n° 4934 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 30/01/2018
papiers d'identité - Délivrance carte nationale d'identité - Délivrance carte nationale d'identité
Question écrite n° 4969 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 30/01/2018
régime social des indépendants - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition
Question écrite n° 4828 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 30/01/2018
bâtiment et travaux publics - Carte BTP - Carte BTP
Question écrite n° 4796 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 30/01/2018
agroalimentaire - Plan protéines végétales 2014-2020 - Plan protéines végétales 2014-2020
Question écrite n° 4950 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 30/01/2018
produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Question écrite n° 4985 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 30/01/2018
santé - Prestataire de santé à domicile ; régulation par le taux - Prestataire de santé à domicile ; régulation par le taux