Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2008 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 17/10/2017; enseignement - Accessibilité des cantines scolaires - Accessibilité des cantines scolaires
Question écrite n° 2165 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 17/10/2017; transports routiers - Agression contre les pompiers gardois - Agression contre les pompiers gardois
Question écrite n° 2132 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 17/10/2017; régions - Indemnités des membres des CESER - Indemnités des membres des CESER
Question écrite n° 1973 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 17/10/2017; collectivités territoriales - Loi Notre-Compétence économique-Aliénation de biens par les communes - Loi Notre-Compétence économique-Aliénation de biens par les communes
Question écrite n° 2024 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/10/2017; environnement - Lutte contre la surconsommation de nos ressources naturelles - Lutte contre la surconsommation de nos ressources naturelles
Question écrite n° 2059 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 17/10/2017; justice - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions
Question écrite n° 2107 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 17/10/2017; pharmacie et médicaments - Évaluation des produits de santé - Évaluation des produits de santé
Question écrite n° 1948 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 17/10/2017; aménagement du territoire - Compensation des aides suite à la réforme du classement en ZRR - Compensation des aides suite à la réforme du classement en ZRR
Question écrite n° 2075 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Suppression des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété - Suppression des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété
Question écrite n° 2042 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 17/10/2017; immigration - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA) - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA)