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- N° 4117 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles)
- N° 4124 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Voir le dossier (Défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels)
- Question écrite n° 38726 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 04/05/2021
- santé - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin
- Question orale sans débat n° 1431 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 04/05/2021
- personnes handicapées - Prise en charge du handicap - Prise en charge du handicap
- Question écrite n° 38661 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/05/2021
- impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
- Question écrite n° 38696 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 04/05/2021
- pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy
- Question écrite n° 38636 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/05/2021
- enseignement secondaire - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat
- Question écrite n° 38603 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/05/2021
- banques et établissements financiers - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier
- Question orale sans débat n° 1457 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 04/05/2021
- agriculture - Plan de protection des Pollinisateurs - Plan de protection des Pollinisateurs
- Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 04/05/2021
- fonction publique territoriale - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
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