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N° 340 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 26/10/2017
N° 339 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma: Date de dépôt : 26/10/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma)
Question au Gouvernement n° 222 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 26/10/2017; enseignement maternel et primaire - prévention à l'école - prévention à l'école
Question au Gouvernement n° 213 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 26/10/2017; aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
Question au Gouvernement n° 226 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 26/10/2017; politique économique - cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac - cession de participations dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Question au Gouvernement n° 217 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 26/10/2017; produits dangereux - interdiction des pesticides - interdiction des pesticides
Question au Gouvernement n° 223 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 26/10/2017; pharmacie et médicaments - indemnisation des victimes de la Dépakine - indemnisation des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 214 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 26/10/2017; politique extérieure - situation à Raqqa - situation à Raqqa
Question au Gouvernement n° 220 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/10/2017; étrangers - renégociation des accords du Touquet - renégociation des accords du Touquet