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Question écrite n° 6746 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 27/03/2018
bois et forêts - Filière bois et exportations de grumes de chênes - Filière bois et exportations de grumes de chênes
Question écrite n° 6933 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 27/03/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droits à la retraite des militaires de carrière - Droits à la retraite des militaires de carrière
Question écrite n° 6968 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 27/03/2018
Union européenne - Fonds européen d'aide aux plus démunis - Fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 6827 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 27/03/2018
État - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France
Question écrite n° 6762 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 27/03/2018
crimes, délits et contraventions - Réforme de la justice : récidive - Réforme de la justice : récidive
Question écrite n° 6797 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres
Question orale sans débat n° 235 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 27/03/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 6908 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Relations diplomatiques avec la Birmanie - Relations diplomatiques avec la Birmanie
Question écrite n° 6843 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 27/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage
Question écrite n° 6878 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 27/03/2018
outre-mer - Place de Mayotte au sein de la COREVIH - Place de Mayotte au sein de la COREVIH