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- Question au Gouvernement n° 365 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 30/11/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche électrique - pêche électrique
- Question au Gouvernement n° 358 de M. Pacôme Rupin
- Date de dépôt : 30/11/2017
- logement - encadrement des loyers à Paris - encadrement des loyers à Paris
- Question au Gouvernement n° 362 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 30/11/2017
- entreprises - projet de loi pour les TPE-PME - projet de loi pour les TPE-PME
- Question au Gouvernement n° 355 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 30/11/2017
- politique extérieure - plan de partage de la Palestine de 1947 - plan de partage de la Palestine de 1947
- Question au Gouvernement n° 352 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 30/11/2017
- droits fondamentaux - protection des lanceurs d'alerte - protection des lanceurs d'alerte
- Question au Gouvernement n° 359 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 30/11/2017
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question au Gouvernement n° 363 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 30/11/2017
- aménagement du territoire - désertification des territoires - désertification des territoires
- Question au Gouvernement n° 356 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/11/2017
- langue française - langue française - langue française
- Question au Gouvernement n° 360 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Union européenne - Europe de la culture - Europe de la culture
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 30/11/2017
- sports - coupe du monde de rugby 2023 - coupe du monde de rugby 2023
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