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- Question écrite n° 103657 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 28/03/2017
- urbanisme - PLU - zones rurales. perspectives
- Question écrite n° 103474 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- énergie et carburants - énergie éolienne - production
- Question écrite n° 103447 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/03/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 103528 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 21/03/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 103541 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/03/2017
- sécurité publique - fonds de prévention des risques naturels majeurs - fonctionnement
- Question écrite n° 103460 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 21/03/2017
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
- Question écrite n° 103452 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - techniques de dépollution. perspectives
- Question écrite n° 103466 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 21/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103530 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 103461 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
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