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Amendement n° 655 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 654 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 374 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 375 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 644 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4125 - Proposition de loi de Mme Typhanie Degois visant à soutenir l'implantation des commerçants et des artisans représentant l'excellence française: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Soutenir l'implantation des commerçants et des artisans représentant l'excellence française)
Amendement n° 640 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 361 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 384 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Viry et M. Grelier - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 593 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)