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- Question écrite n° 2165 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 17/10/2017
- transports routiers - Agression contre les pompiers gardois - Agression contre les pompiers gardois
- Question écrite n° 2132 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- régions - Indemnités des membres des CESER - Indemnités des membres des CESER
- Question écrite n° 1973 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- collectivités territoriales - Loi Notre-Compétence économique-Aliénation de biens par les communes - Loi Notre-Compétence économique-Aliénation de biens par les communes
- Question écrite n° 2024 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2017
- environnement - Lutte contre la surconsommation de nos ressources naturelles - Lutte contre la surconsommation de nos ressources naturelles
- Question écrite n° 2059 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/10/2017
- justice - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions
- Question écrite n° 2107 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 17/10/2017
- pharmacie et médicaments - Évaluation des produits de santé - Évaluation des produits de santé
- Question écrite n° 1948 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- aménagement du territoire - Compensation des aides suite à la réforme du classement en ZRR - Compensation des aides suite à la réforme du classement en ZRR
- Question écrite n° 2075 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Suppression des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété - Suppression des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété
- Question écrite n° 2042 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- immigration - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA) - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA)
- Question écrite n° 2162 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- transports ferroviaires - Réseau ferroviaire - SNCF - Réseau ferroviaire - SNCF
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