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- Question écrite n° 4853 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 30/01/2018
- énergie et carburants - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs
- Question écrite n° 4934 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 30/01/2018
- papiers d'identité - Délivrance carte nationale d'identité - Délivrance carte nationale d'identité
- Question écrite n° 4969 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- régime social des indépendants - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition - Majoration de pension bénéficiant au conjoint co-existant - Imposition
- Question écrite n° 4828 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 30/01/2018
- bâtiment et travaux publics - Carte BTP - Carte BTP
- Question écrite n° 4796 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agroalimentaire - Plan protéines végétales 2014-2020 - Plan protéines végétales 2014-2020
- Question écrite n° 4950 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
- Question écrite n° 4985 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Prestataire de santé à domicile ; régulation par le taux - Prestataire de santé à domicile ; régulation par le taux
- Question écrite n° 4909 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Transformations à venir en matière d'organisation judiciaire - Transformations à venir en matière d'organisation judiciaire
- Question écrite n° 5003 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit filière Equine : l'Europe ouvre la voie - Taux de TVA réduit filière Equine : l'Europe ouvre la voie
- Question écrite n° 4844 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 30/01/2018
- eau et assainissement - Mise en conformité écologique des ouvrages hydrauliques - Mise en conformité écologique des ouvrages hydrauliques
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