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- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asile - Mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asile
- Question écrite n° 5136 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement
- Question écrite n° 5071 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5046 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5233 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Législation pour l'intrusion dans une propriété privée - Législation pour l'intrusion dans une propriété privée
- Question écrite n° 5200 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Médecins diplômés hors Union européenne - Médecins diplômés hors Union européenne
- Question écrite n° 5127 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/02/2018
- impôts locaux - Révision de la taxe enlèvement des ordures ménagères suite habitation inoccupée - Révision de la taxe enlèvement des ordures ménagères suite habitation inoccupée
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