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- Question écrite n° 3694 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Taxe d'aménagement - Taxe d'aménagement
- Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- travail - Le démantèlement de l'inspection du travail - Le démantèlement de l'inspection du travail
- Question écrite n° 3740 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3823 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Incompatibilité entre un mandat municipal et la mission de pompier volontaire - Incompatibilité entre un mandat municipal et la mission de pompier volontaire
- Question écrite n° 3791 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/12/2017
- politique extérieure - Position de la France vis-à-vis des prélèvements forcés d'organes en Chine - Position de la France vis-à-vis des prélèvements forcés d'organes en Chine
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