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- Date de dépôt : 31/10/2017
- égalité des sexes et parité - Égalité salariale femme-homme - Égalité salariale femme-homme
- Question écrite n° 2520 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2571 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- ruralité - Zones de revitalisation rurale - Zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 2430 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 31/10/2017
- animaux - Lutte contre le charançon rouge du palmier - Lutte contre le charançon rouge du palmier
- Question écrite n° 2465 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- droits fondamentaux - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Fichier national automatisé des empreintes génétiques
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