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- Question écrite n° 1022 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 12/09/2017
- justice - Situation alarmante du TGI de Béziers - Situation alarmante du TGI de Béziers
- Question écrite n° 1057 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 12/09/2017
- retraites : généralités - Hausse de la CSG pour les retraités modestes - Hausse de la CSG pour les retraités modestes
- Question écrite n° 1073 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
- tourisme et loisirs - Candidature de la France à l'organisation de l'exposition universelle de 2025 - Candidature de la France à l'organisation de l'exposition universelle de 2025
- Question écrite n° 988 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 12/09/2017
- emploi et activité - Importance de l'éducation à la mobilité - Importance de l'éducation à la mobilité
- Question écrite n° 1015 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 12/09/2017
- impôt sur le revenu - Suppression de la demi-part des veuves - Suppression de la demi-part des veuves
- Question écrite n° 1070 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 12/09/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime fiscal en matière de TVA et TVS applicable aux écoles de pilotage - Régime fiscal en matière de TVA et TVS applicable aux écoles de pilotage
- Question écrite n° 1029 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 12/09/2017
- moyens de paiement - Sécurisation du paiement sans contact - Sécurisation du paiement sans contact
- Question écrite n° 985 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 12/09/2017
- emploi et activité - Contrat CUI-CAE - Contrat CUI-CAE
- Question écrite n° 1012 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 12/09/2017
- fonction publique territoriale - Travail annuel agents territoriaux - enseignement artistique - Travail annuel agents territoriaux - enseignement artistique
- Question écrite n° 1047 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 12/09/2017
- politique extérieure - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri
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