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- Question écrite n° 7945 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 01/05/2018
- consommation - Avis sur internet et e-réputation - Avis sur internet et e-réputation
- Question écrite n° 8072 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- sécurité routière - Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement - Conduite de tracteurs agricoles pour le déneigement
- Question écrite n° 7961 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
- Question écrite n° 8012 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys
- Question écrite n° 7996 de M. Pierre-Alain Raphan
- Date de dépôt : 01/05/2018
- jeunes - Service civique et ressortissants algériens - Service civique et ressortissants algériens
- Question écrite n° 8047 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 01/05/2018
- professions de santé - Profession d'orthopédiste-orthéiste - Profession d'orthopédiste-orthéiste
- N° 904 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Etude d'impact
- Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
- Date de réunion : 26/04/2018
- Audition de l'association nationale des puéricultrices(teurs) diplômés et des étudiants (ANPDE) : M. Charles Eury, président, et Mme Anaïs Valencas
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
- Date de réunion : 26/04/2018
- Audition de l'association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) : M. Nicolas Biard, directeur technique
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
- Date de réunion : 26/04/2018
- Audition commune des fédérations hospitalières
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