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Amendement n° 461 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Molac, M. Acquaviva et M. Clément - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 1 - INTERDICTION DES "FERMES-USINES" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4018
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Labille - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (L’interdiction des « fermes-usines »)
Amendement n° 17 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 14 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 456 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Molac et M. Clément - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 28 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 41 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 138 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 40 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 29 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)