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- Question écrite n° 6072 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enfants - Encadrement législatif des violences faites aux enfants - Encadrement législatif des violences faites aux enfants
- Question écrite n° 6153 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Critéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap - Critéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap
- Question écrite n° 6188 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/03/2018
- santé - Toxicité des objets du quotidien - Toxicité des objets du quotidien
- Question écrite n° 6047 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/03/2018
- bioéthique - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique. - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique.
- Question écrite n° 6201 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- transports aériens - Fiscalité du kérosène - Fiscalité du kérosène
- Question écrite n° 6128 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- justice - Mensonges délibérés dans les écritures en justice - Mensonges délibérés dans les écritures en justice
- Question écrite n° 6063 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 06/03/2018
- élections et référendums - Les listes transnationales au Parlement européen - Les listes transnationales au Parlement européen
- Question écrite n° 6098 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 06/03/2018
- fonction publique de l'État - Pour une véritable reconnaissance de la profession d'assistant de service social - Pour une véritable reconnaissance de la profession d'assistant de service social
- Question écrite n° 6179 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- professions de santé - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série
- Question écrite n° 6111 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôt sur les sociétés - Filière automobile - Harmonisation fiscale - Filière automobile - Harmonisation fiscale
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