Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38545 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/04/2021; postes - Avenir des missions du groupe La Poste - Avenir des missions du groupe La Poste
Question écrite n° 38512 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale du secteur de l'aide à domicile - Revalorisation salariale du secteur de l'aide à domicile
Question écrite n° 38480 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Modalités d'examen des BTS - Modalités d'examen des BTS
Question écrite n° 38439 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 27/04/2021; consommation - Encadrement des prix « black friday » - Encadrement des prix « black friday »
Question écrite n° 38406 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 27/04/2021; administration - DGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude - DGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude
Question écrite n° 38563 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 27/04/2021; professions et activités sociales - Stratégie vaccinale pour les assistantes maternelles - Stratégie vaccinale pour les assistantes maternelles
Question écrite n° 38455 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 27/04/2021; emploi et activité - Mariages et covid-19. Quelles suites ? - Mariages et covid-19. Quelles suites ?
Question écrite n° 38422 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 27/04/2021; arts et spectacles - Conséquences de la crise sanitaire et économique sur le secteur de la danse - Conséquences de la crise sanitaire et économique sur le secteur de la danse
Question orale sans débat n° 1414 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 27/04/2021; établissements de santé - Avenir du centre hospitalier de Roquefraîche - Avenir du centre hospitalier de Roquefraîche
Question écrite n° 38503 de Mme Martine Leguille-Balloy: Date de dépôt : 27/04/2021; impôts et taxes - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021 - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021