Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522210 résultats trouvés

Question écrite n° 38707 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 04/05/2021; produits dangereux - Désamiantage des bâtiments annexes - Désamiantage des bâtiments annexes
Question écrite n° 38619 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 04/05/2021; copropriété - Activités des syndics pendant la période de crise de la covid-19 - Activités des syndics pendant la période de crise de la covid-19
Question écrite n° 38649 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 04/05/2021; étrangers - Contrat d'au pair et motif impérieux de mobilité - Contrat d'au pair et motif impérieux de mobilité
Question écrite n° 38690 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 04/05/2021; personnes handicapées - Prise en charge des enfants autistes - Prise en charge des enfants autistes
Question écrite n° 38621 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/05/2021; crimes, délits et contraventions - Vide juridique dans le droit concernant les jugements sur l'irresponsabilité - Vide juridique dans le droit concernant les jugements sur l'irresponsabilité
Question écrite n° 38654 de Mme Maina Sage: Date de dépôt : 04/05/2021; formation professionnelle et apprentissage - Impossibilité d'accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l'étranger - Impossibilité d'accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l'étranger
Question écrite n° 38681 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 04/05/2021; outre-mer - Actions urgentes de lutte contre la violence de certains jeunes à Mayotte - Actions urgentes de lutte contre la violence de certains jeunes à Mayotte
Question écrite n° 38641 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS
Question écrite n° 38668 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 04/05/2021; justice - Régime juridique des causes d'irresponsabilité pénale - Régime juridique des causes d'irresponsabilité pénale
Question écrite n° 38729 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 04/05/2021; sports - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19 - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19