956848 résultats trouvés
- Question écrite n° 103498 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- industrie - textile et habillement - Lyon. soyeux Marc Rozier. rachat et fermeture. perspectives
- Question écrite n° 103499 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 21/03/2017
- jeux et paris - réglementation - paris sportifs. paris hippiques. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 103500 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- logement - accession à la propriété - primo-accédants. fiscalité. dispositif d'incitation
- Question écrite n° 103501 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/03/2017
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
- Question écrite n° 103502 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/03/2017
- logement - logement social - rénovation énergétique. financement
- Question écrite n° 103503 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- logement - normes - rénovation. colonnes d'électricité. immeubles. coût
- Question écrite n° 103506 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 21/03/2017
- marchés publics - politique et réglementation - Union européenne. perspectives
- Question écrite n° 103507 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 21/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103508 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 21/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103509 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 21/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
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