Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°341 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 25/03/2010; Amendement de M. Loos, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Ollier et Gérard - Article 34 - Adopté
Amendement n°1 - EXPÉRIMENTATION DU DOSSIER MÉDICAL SUR CLÉ USB - (n° 2347): Date de dépôt : 19/03/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article unique - Non soutenu
Amendement n°25 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 27/09/2007; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°10 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°142 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Bloche, M. Ayrault, Mme Batho, Mme Hoffman-Rispal, Mme Martinel, Mme Adam, M. Bataille, M. Cacheux, M. Cocquempot, M. Derosier, Mme Duriez, M. Fruteau, M. Goua, M. Issindou, M. Lambert, M. Jean-Claude Leroy, M. Philippe Martin, M. Moscovici, M. Peiro, M. Roman, M. Jean-Louis Touraine et Mme Berthelot - Article 3 bis - Non soutenu
Amendement n°748 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°42 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°55 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 11 - Retiré
Amendement n°1238 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 14 - Retiré
Amendement n°177 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 bis - Rejeté