Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4508 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 17/01/2009; Amendement de M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud et M. Caresche - Après l'article 7 - Irrecevable 44C
Amendement n°1458 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 85 - Non soutenu
Amendement n°89 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°647 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2008; Amendement de M. Cahuzac, M. Launay et Mme Mazetier - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°525 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
Amendement n°470 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
Amendement n°5 - TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 402): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°436 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 37 - Retiré
Amendement n°293 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Idiart, Mme Darciaux, Mme Lepetit, M. Bono, M. Letchimy, Mme Gaillard, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, Mme Saugues, Mme Erhel, Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°303 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406: Date de dépôt : 01/01/1970; Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté