Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1386 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
Amendement n°155 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 14/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Ollier - Après l'article 9 bis - Adopté
Amendement n°27 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 08/07/2010; Amendement de Mme Ameline, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis et M. Lecoq - Article 7 - Rejeté
Amendement n°517 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°6 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 346): Date de dépôt : 10/12/2007; Amendement de Mme Pérol-Dumont, M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 ter - Rejeté
Amendement n°287 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 31/03/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté
Amendement n°53 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 6 - Adopté
Amendement n°262 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Tardy - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°67 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de Mme des Esgaulx - Article 6 - Retiré
Amendement n°31 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 13 - Adopté