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- Question écrite n° 9854 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 30/12/2002
- animaux - chiens - divagation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41489 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/06/2004
- police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
- Question orale sans débat n° 50 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - céréales - stockage. sécurité. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 32399 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 27/01/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - portée juridique.
- Question écrite n° 81155 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 20/12/2005
- culture - perspectives - Centre européen de la création contemporaine.
- Question écrite n° 23526 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 11/08/2003
- animaux - dégâts des animaux - gros gibier. vignes. indemnisation.
- Question écrite n° 230 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/07/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 70934 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 85249 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 07/02/2006
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 3065 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 23/09/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
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