Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 29/10/2010; Amendement de M. Bur, Mme Montchamp et M. Door - Après l'article 86 - Adopté
Amendement n°295 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 23/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 32 - Adopté
Amendement n°72 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 02/02/2010; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Dord, M. Grall, M. Lazaro, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Poisson, M. Salles et M. Souchet - Article 4 - Adopté
Amendement n°52 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 34 - Adopté
Amendement n°768 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de Mme Bourragué - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°128 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Adopté
Amendement n°211 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Avant l'article 16 - Tombe
Amendement n°96 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Tombe
Amendement n°109 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 bis H - Adopté
Amendement n°230 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 2 - Tombe