1524509 résultats trouvés
- Amendement n°244 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Tombe
- Amendement n°657 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Favennec et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 35 ter - Non soutenu
- Amendement n°441 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Folliot - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°141 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 13/12/2010
- Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 20 quinquies - Tombe
- Amendement n°843 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de Mme Erhel, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got et Mme Le Loch - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°17 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578)
- Date de dépôt : 27/04/2009
- Amendement de M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Cohen, M. Yves Durand, M. Deguilhem, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°4 - RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n° 4035)
- Date de dépôt : 21/12/2011
- Amendement de M. Remiller - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°235 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 13 - Rejeté
- Amendement n°2 - CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET ARCHIVES - (n° 567)
- Date de dépôt : 15/04/2008
- Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article unique - Adopté
- Amendement n°110 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 15/03/2010
- Amendement de M. Loos et Mme Rosso-Debord - Article 26 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats