Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°185 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Carré - Après l'article 16 - Retiré
Amendement n°10 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247): Date de dépôt : 19/03/2011; Amendement de M. Quentin - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°12 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247): Date de dépôt : 22/03/2011; Amendement de M. Quentin - Article 12 - Adopté
Amendement n°2088 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Amendement n°61 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 07/01/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°57 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de Mme des Esgaulx, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 31 quater - Retiré avant séance
Amendement n°283 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Billard, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°7 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES MINEURS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER - (n° 3925): Date de dépôt : 05/12/2011; Amendement de M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Andrieux, Mme Boulestin, M. Pérat, Mme Massat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°516 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 - Rejeté
Amendement n°30 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté