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- Question écrite n° 53232 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/12/2004
- transports aériens - aéroport de Lyon-Saint-Exupéry - perspectives.
- Question écrite n° 22828 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 28/07/2003
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- Question écrite n° 19311 de M. Léonce Deprez
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- Question écrite n° 52706 de M. Kléber Mesquida
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- Question écrite n° 30567 de M. Richard Mallié
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- Question écrite n° 29538 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 01/12/2003
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- Question écrite n° 122396 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- enseignement maternel et primaire - écoles - classes. seuils de fermeture et d'ouverture. critères.
- Question écrite n° 111765 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - temps de travail. réforme. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 26/05/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives.
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