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- Question écrite n° 70931 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 26/07/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - sciences de la vie et de la terre. sujet d'examen.
- Question écrite n° 12192 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 17/02/2003
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 59841 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/03/2005
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 94860 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/05/2006
- collectivités territoriales - statistiques - endettement.
- Question écrite n° 105341 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 16580 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 14/04/2003
- recherche - politique de la recherche - perspectives. Tarbes.
- Question écrite n° 43121 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/07/2004
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. conséquences. candidatures.
- Question écrite n° 32111 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 117877 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/02/2007
- Union européenne - budget - versements à la Belgique. statistiques.
- Question écrite n° 16872 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 21/04/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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