1518242 résultats trouvés
- Amendement n°86 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 03/09/2010
- Amendement de Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Antier, Mme Bourragué, Mme Greff, M. Jardé, Mme Louis-Carabin, Mme Marguerite Lamour, Mme Martinez, Mme Poletti et M. Remiller - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°499 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Article 32 - Non soutenu
- Amendement n°121 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°739 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 09/09/2010
- Amendement de M. Jacquat - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°28 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°1862 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Demilly et M. Dionis du Séjour - Après l'article 41 - Non soutenu
- Amendement n°16 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Forissier - Article 19 - Non soutenu
- Amendement n°30 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Pierre Lang - Après l'article 33 bis - Non soutenu
- Amendement n°3828 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°56 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 17 bis A - Adopté
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