1524514 résultats trouvés
- Amendement n°180 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER B - Non soutenu
- Amendement n°641 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 66 - Adopté
- Amendement n°1 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
- Date de dépôt : 09/05/2008
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER -
- Amendement n°30 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
- Amendement n°244 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Tombe
- Amendement n°657 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Favennec et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 35 ter - Non soutenu
- Amendement n°441 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Folliot - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°141 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 13/12/2010
- Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 20 quinquies - Tombe
- Amendement n°843 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de Mme Erhel, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got et Mme Le Loch - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°17 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578)
- Date de dépôt : 27/04/2009
- Amendement de M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Cohen, M. Yves Durand, M. Deguilhem, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté
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