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Amendement n°11 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°42 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709)
Date de dépôt : 26/12/2005
Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°213 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°554 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 14/11/2005
Amendement de MM. Blazy, Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°1122 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°217 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 30/11/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°3 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 2554)
Date de dépôt : 12/10/2005
Amendement de M. Meslot - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°63 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
Date de dépôt : 28/06/2005
Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°260 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 22/11/2004
Amendement de Mmes FRAYSSE, JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné