Assemblée nationale
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Amendement n°230 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de Mme Massat - Article 6 - Rejeté
Amendement n°129 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 18/09/2009
Amendement de M. Mariton - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°1499 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 04/06/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°36 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Nicolin - Article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°4 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°34 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 18/04/2008
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°45 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
Date de dépôt : 06/05/2011
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°3883 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°89 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Diard et M. Luca - Après l'article PREMIER C - Rejeté
Amendement n°23 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. Blanc - Article 7 - Adopté