Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°164 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 139 - Rejeté
Amendement n°1482 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 86 - Non soutenu
Amendement n°199 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 bis B - Adopté
Amendement n°85 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de M. de Courson - Après l'article 10 quater - Adopté
Amendement n°81 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Pélissard, M. Straumann, M. Vannson et M. Schosteck - Article 25 - Non soutenu
Amendement n°150 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 15/01/2010; Amendement de - Article unique - Non soutenu
Amendement n°16 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 11/02/2011; Amendement de M. Vialatte, M. Jardé, Mme Poletti et Mme Boyer - Après l'article 22 - Rejeté
Amendement n°15 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 07/02/2008; Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 -
Amendement n°766 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 23/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°4 - PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT - (n° 4087): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Dionis du Séjour, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Rejeté