Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°339 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Bernier - Article 31 - Non soutenu
Amendement n°37 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n° 27 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 29/02/2012; Amendement de Mme Tabarot, rapporteure au nom commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°144 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°1334 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°242 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 18 - Tombe
Amendement n°10 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 26/05/2009; Amendement de M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat, Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier et Vaxès - Article 14 - Retiré avant séance
Amendement n°96 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°16 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441): Date de dépôt : 19/05/2010; Amendement de M. Couanau - Après l'article 2 -
Amendement n°1583 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté