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- Question écrite n° 14543 de M. Bernard Pons
- Date de dépôt : 18/05/1998
- copropriété - syndics - résolutions. annulation. procédure.
- Question écrite n° 33678 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- TVA - assujettissement - établissements de santé. prestations accessoires. conséquences.
- Question écrite n° 1902 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 04/08/1997
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 26/05/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - allocations. montant. établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 59215 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 26/03/2001
- état civil - livret de famille - enfants majeurs décédés. inscription. réglementation.
- Question écrite n° 4780 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 20/10/1997
- banques et établissements financiers - secteur public - emploi et activité.
- Question écrite n° 55043 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/12/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question au Gouvernement n° 3056 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 08/11/2001
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 6311 de M. André Godin
- Date de dépôt : 17/11/1997
- enseignement agricole - contractuels - concours internes. accès.
- Question écrite n° 16130 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 29/06/1998
- retraites : généralités - paiement des pensions - euro. mise en place. conséquences. ressortissants français. caisses de retraite d'Etats africains.
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