1520267 résultats trouvés
- Amendement n°29 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°119 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté
- Amendement n°28 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 7 -
- Amendement n°74 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Article 33 - Tombe
- Amendement n°156 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 28/07/2007
- Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°154 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Pancher et M. Paternotte - Article 55 - Non soutenu
- Amendement n°105 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 22/11/2007
- Amendement de M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°87 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 05/11/2010
- Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Article 99 - Non soutenu
- Amendement n°1278 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-À-L'huissier et M. Pancher - Article 12 - Adopté
- Amendement n°73 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 11/05/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 bis - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats