Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°69 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°342 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 16/10/2009; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 92 - Rejeté
Amendement n°1377 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 31/05/2008; Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Vigier, Perruchot, Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article 5 - Retiré
Amendement n°494 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, Mme Delaunay, M. Caresche, Mme Crozon, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 75 - Non soutenu
Amendement n°26 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 7 -
Amendement n°1770 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Rejeté
Amendement n°28 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 09/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 8 Rapport annexé - Adopté
Amendement n°6 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898): Date de dépôt : 10/09/2009; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°702 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Scellier - Article 21 - Rejeté
Amendement n°470 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Article 2 - Rejeté