Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°38 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 quater - Rejeté
Amendement n°23 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 26 - Adopté
Amendement n°122 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Préel, M. Brindeau, M. Leteurtre, M. Lachaud et M. Jardé - Après l'article 3 bis - Retiré
Amendement n°269 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Debré, M. Decool, Mme Marland-Militello, M. Tiberi et Mme Aurillac - Après l'article 52 - Non soutenu
Amendement n°1555 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 06/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 86 -
Amendement n°328 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Adopté
Amendement n°74 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 octies - Tombe
Amendement n°86 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 27 - Rejeté
Amendement n°631 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Robinet, M. Perrut, Mme Dumoulin et M. Paternotte - Article 25 - Retiré
Amendement n°7 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de M. Bénisti - Après l'article 8 - Non soutenu