1508501 résultats trouvés
- Question écrite n° 67275 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 15/10/2001
- droit pénal - code pénal - prise illégale d'intérêt. élus locaux. champ d'application.
- Question écrite n° 75569 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/04/2002
- enseignement secondaire - politique de l'éducation - rôle des parents. perspectives.
- Question écrite n° 30752 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/1999
- politique sociale - RMI - commissions locales d'insertion. instruction des dossiers. anonymat.
- Question écrite n° 69089 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 19/11/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - la Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question au Gouvernement n° 502 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 02/04/1998
- politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention.
- Question écrite n° 39339 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question orale sans débat n° 1632 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/01/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51555 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 02/10/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 12993 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 13/04/1998
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 7059 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
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