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Question écrite n° 17508 de M. Jacques Blanc
Date de dépôt : 27/07/1998
enseignement privé - enseignants - alignement sur l'enseignement public.
Question écrite n° 56359 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 08/01/2001
ventes et échanges - brocantes - réglementation.
Question écrite n° 40323 de M. André Angot
Date de dépôt : 24/01/2000
sécurité publique - collaborateurs occasionnels - mobilisation. événements de force majeure.
Question écrite n° 18966 de M. Jean-Pierre Baeumler
Date de dépôt : 14/09/1998
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question écrite n° 6747 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 24/11/1997
ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. travaux routiers. financement par les communes. justificatifs.
Question écrite n° 67380 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 15/10/2001
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
Question orale sans débat n° 955 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
Date de dépôt : 11/10/1999
handicapés - sourds et malentendants - foyers. création. financement. aides de l'Etat. Fougères.
Question au Gouvernement n° 1672 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 24/11/1999
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. application.
Question écrite n° 56057 de M. Jean-Claude Etienne
Date de dépôt : 25/12/2000
professions sociales - auxiliaires de vie - rémunérations. garantie.
Question écrite n° 34061 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/08/1999
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.