Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°311 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 113 - Rejeté
Amendement n°38 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°1642 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Peiro et M. Launay - Article 33 - Retiré
Amendement n°78 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°3 - RECONVERSION DES MILITAIRES - (n° 2436): Date de dépôt : 03/07/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°1807 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de M. Domergue, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Le Fur, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons et M. Roubaud - Article 26 - Retiré avant séance
Amendement n°153 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Vuilque, Mme Filippetti et Mme Mazetier - Avant l'article 29 - Rejeté
Amendement n°77 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 20/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 16 bis D - Adopté
Amendement n°43 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°97 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Poisson - Article 2 - Adopté