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- Question écrite n° 20975 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 42172 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/06/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question au Gouvernement n° 1704 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 25/11/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - fournisseurs d'électricité. rôle.
- Question écrite n° 102149 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 15/08/2006
- bourses d'études - conditions d'attribution - réforme.
- Question écrite n° 80879 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 2855 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 16/09/2002
- sécurité routière - permis de conduire - examens médicaux. remboursement.
- Question écrite n° 40549 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 85719 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 9908 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/12/2002
- enfants - santé - troubles visuels. détection.
- Question écrite n° 79190 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/11/2005
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
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