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- Date de dépôt : 06/01/2004
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- Question écrite n° 110169 de M. Claude Birraux
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- Question écrite n° 108950 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 32843 de M. Joël Hart
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- Question écrite n° 116459 de M. Jean Launay
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- Question écrite n° 103266 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. réglementation.
- Question écrite n° 21825 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 116824 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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