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- Question écrite n° 26552 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/10/2003
- étrangers - immigration clandestine - politiques communautaires.
- Question écrite n° 55946 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 25/01/2005
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 84808 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enseignement : personnel - enseignants - formation continue. moyens. perspectives.
- Question écrite n° 58318 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/02/2005
- relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
- Question écrite n° 82341 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - IME - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 76542 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 25/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 115116 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 02/01/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 54578 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/12/2004
- postes - timbres - prix.
- Question écrite n° 48593 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/10/2004
- communes - maires - pouvoirs. ramassage des champignons.
- Question écrite n° 57151 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 08/02/2005
- fonction publique hospitalière - durée du travail - aménagement. bilan.
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