961673 résultats trouvés
- Question écrite n° 44877 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 10/04/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 73086 de M. Joseph Rossignol
- Date de dépôt : 18/02/2002
- traités et conventions - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles - ratification.
- Question écrite n° 28276 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 12/04/1999
- élevage - PAC - ovins.
- Question écrite n° 31802 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement : personnel - professeurs - société des agrégés de l'université. président. statut.
- Question écrite n° 4445 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 13/10/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
- Question écrite n° 74619 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 25/03/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 1955 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 11/08/1997
- santé - sida - traitement. prescription mensuelle. conséquences.
- Question écrite n° 33287 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/07/1999
- télécommunications - France Télécom - restructuration. Est.
- Question écrite n° 29135 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/1999
- transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires.
- Question écrite n° 20502 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/10/1998
- handicapés - transports - accès.
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