966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 38402 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 06/12/1999
- finances publiques - budgets annexes - création. service de restauration des établissements scolaires.
- Question écrite n° 11603 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 16/03/1998
- communes - FCTVA - traitement des déchets.
- Question écrite n° 9947 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 09/02/1998
- professions sociales - aides à domicile - temps partiel.
- Question écrite n° 13541 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 27/04/1998
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - étalement. application.
- Question écrite n° 62733 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 25/06/2001
- santé - soins palliatifs - loi n° 99-477 du 9 juin 1999. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 19825 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 05/10/1998
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - auxiliaires de crèches et haltes-garderies. cadre d'emploi. création.
- Question écrite n° 60984 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 14/05/2001
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 23965 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/01/1999
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
- Question écrite n° 20711 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/10/1998
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 61711 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 04/06/2001
- communes - budget - vote. procédure.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats